J.O. 274 du 25 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400846A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 novembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Asile protestant de Sonnenhof pour enfants et adultes faibles d'esprit, à Bischwiller-Oberhoffen », dont le siège est à Bischwiller (Bas-Rhin), qui s'intitulera désormais « Fondation protestante Sonnenhof ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.